FAQ
Si vous répondez et envoyez les documents demandés avant la date limite, votre dossier continue d'être traité normalement et vous recevrez généralement une réponse sous 1 mois.
Si vous dépassez cette date, votre dossier risque d'être refusé. Vous devrez alors souvent déposer un nouveau dossier et recommencer la procédure, ce qui peut retarder votre projet de 3 mois ou plus.
2) Le délai d’instruction de ma Déclaration Préalable est terminé et je n’ai rien reçu. Ma demande est-elle acceptée ?
Dans la plupart des cas, oui.
Sans réponse de la mairie (ni refus, ni demande de pièces supplémentaires, ni prolongation du délai), l’autorisation est généralement considérée comme accordée tacitement à la fin du délai.
Il est toutefois recommandé de vérifier auprès du service urbanisme ou de demander une attestation de non-opposition pour confirmation.
1) J'ai reçu une demande de pièces complémentaires pour ma déclaration préalable. Puis-je répondre après la date indiquée ?
3) La construction de mon portail a été autorisée il y a 10 ans. Si je souhaite le refaire à l'identique, sera-t-il automatiquement accepté ?
Non.
Ce qui était autorisé il y a 10 ans ne l'est pas forcément aujourd'hui. Les règles d'urbanisme et le PLU peuvent avoir évolué.
Avant de lancer votre projet, il est recommandé de consulter le PLU en vigueur ou de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
4) Je souhaite déposer une Déclaration Préalable, mais j'ai déjà réalisé des travaux sans autorisation. Comment faire ?
Avant d'engager un nouveau projet, il est recommandé de régulariser les constructions déjà réalisées sans autorisation.
Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie afin de connaître la démarche à suivre. Une fois la situation régularisée, vous pourrez poursuivre votre nouveau projet dans les meilleures conditions.