FAQ
Si vous répondez et envoyez les documents demandés avant la date limite, votre dossier continue d'être traité normalement et vous recevrez généralement une réponse sous 1 mois.
Si vous dépassez cette date, votre dossier risque d'être refusé. Vous devrez alors souvent déposer un nouveau dossier et recommencer la procédure, ce qui peut retarder votre projet de 3 mois ou plus.
2) Le délai d’instruction de ma Déclaration Préalable est terminé et je n’ai rien reçu. Ma demande est-elle acceptée ?
Dans la plupart des cas, oui.
Sans réponse (ni refus, ni demande de pièces supplémentaires, ni prolongation du délai), l’autorisation est généralement considérée comme accordée tacitement à la fin du délai.
Il est toutefois recommandé de vérifier auprès du service concerné pour confirmation.
1) J'ai reçu une demande de pièces complémentaires pour ma déclaration préalable. Puis-je répondre après la date indiquée ?
3) La construction de mon portail a été autorisée il y a 10 ans. Si je souhaite le refaire à l'identique, sera-t-il automatiquement accepté ?
Le PLU peut avoir évolué. Il est recommandé de consulter le PLU en vigueur avant de lancer un projet.